CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Madame Événements au sein de sa boutique en ligne.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Madame Événements propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Madame Évènements et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Madame Événements confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Madame Événements se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Madame Événements ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La livraison sera effectuée par Colissimo.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient détériorés, le client ou le destinataire doit contacter le transporteur.

Les délais de création sont de 21 jours ouvrés. Les délais d’expéditions sont de 2 jours ouvrés. Les délais de livraisons sont de 48h à 72h.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Une fois le colis déposé en bureau de poste, nous ne sommes en aucun cas responsable des vols, colis perdus ou endommagés par la poste. Aucun renvoi, ni aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 5 – RETRACTATION

Aucun remboursement ni échange est accepté au sein de Madame Événements. En cas d’erreur de notre part, le client devra nous renvoyer le colis intact, à nos frais.

Si un article est manquant suite à un oubli de notre part, et non un vol commis par le transporteur, un remboursement du produit en question sera effectué ou un renvoi pourra être envisagé.

ARTICLE 6 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produits ne comprends pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par mail.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Madame Événements ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLES 10 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Madame Événements s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.